Infirmation partielle 30 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 24-19.636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2024, N° 23/04270 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.636
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [Q]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 66039
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [X] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [L] [Q], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [B] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [X] de son désistement.
Par mémoire du 27 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, s’est désistée, au nom de Mme [L] [Q], de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Constate la renonciation de la demande formée par Mme [L] [Q] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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