Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.467 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.467 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2024, N° 22/669 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60479 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: H 24-17.467
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 60479
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [S],
2°/ Mme [U] [J], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d’un pourvoi retificatif du 19 juillet 2024, contre l’arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [X] [I], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [N] [S] et de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] et à Mme [U] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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