CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10260 F

Pourvoi n° H 24-17.260

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

M. [R] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-17.260 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Victor Hugo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à Mme [B] [I], veuve [A], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Lesourd, avocat de la société Victor Hugo, et l’avis oral de M^me Compagnie, avocate générale, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, M^me Compagnie, avocate générale, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à M. [G] la somme de 3 000 euros et à la société civile immobilière Victor Hugo la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.