Infirmation 15 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.919 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 15 mai 2025, N° 24/00526 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60244 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-17.919
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP [Z]
Défendeur(s)
: M. [V]
Ordonnance
: 60244
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [X],
2°/ Mme [U] [Z], épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 8 août 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif
du 3 septembre 2025, contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour
d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [J] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP [Z], agissant aux noms de M. [T] [X] et de Mme [U] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [T] [X] et Mme [U] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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