SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Désistement

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 458 F-D

Pourvoi n° C 25-10.222

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026

La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-10.222 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

M. [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Allianz vie, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [U], après débats en l’audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Allianz vie, se désister du pourvoi formé par elle contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen le 14 novembre 2024, au profit de M. [U].

2. Par acte déposé au greffe le 7 avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [U], déclare accepter le désistement du pourvoi principal, se désister de son pourvoi incident et renoncer au bénéfice de l’article 700 du code de procédure civile.

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Allianz vie de son désistement de pourvoi ;

DONNE ACTE à M. [U] de son désistement de pourvoi incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.