Désistement 4 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 4 mars 2026, n° 25-82.723 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-82.723 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR00441 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° G 25-82.723 F-N
N° 00441
LR
4 MARS 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 MARS 2026
Mme [W] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2025, qui, pour vols aggravés, en récidive, l’a condamnée à trois ans d’emprisonnement, l’interdiction définitive du territoire français, et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par Mme [Z] que celle-ci se désiste du pourvoi qu’elle a formé le 18 mars 2025 contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [W] [Z] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Cour d'appel ·
- Conseiller ·
- Litige
- Liberté ·
- Notification ·
- Procédure pénale ·
- Incapacité ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Langue française ·
- Rejet ·
- Appel ·
- Traduction
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Recel ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Législation ·
- Recevabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Référendaire ·
- Liquidation
- Certificat de travail ·
- Omission de statuer ·
- Assurance chômage ·
- Salariée ·
- Attestation ·
- Salaire ·
- Dispositif ·
- Bulletin de paie ·
- Pôle emploi ·
- Conforme
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi ·
- Conflit avec d'autres droits et libertés ·
- Moyen illicite ou déloyal ·
- Règles générales ·
- Moyen de preuve ·
- Administration ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Admission ·
- Enfant ·
- Belgique ·
- Enregistrement ·
- Mère ·
- Conversations ·
- Enlèvement ·
- Preuve ·
- Production ·
- Atteinte ·
- International
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Détention ·
- Espèces protégées ·
- Relaxe ·
- Procédure pénale ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Scellé ·
- Animaux ·
- Infraction ·
- Environnement
- Sécurité ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Nom commercial ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de travail, durée déterminée ·
- Contrat à durée déterminée ·
- Travail réglementation ·
- Joueur professionnel ·
- Sport professionnel ·
- Emploi temporaire ·
- Requalification ·
- Saison annuelle ·
- Usage constant ·
- Basket-ball ·
- Ags ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Activité ·
- Emploi ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Pourvoir ·
- Code du travail
- Mutuelle ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Méditerranée ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.