Confirmation 20 décembre 2023
Rejet 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-12.738 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.738 24-12.738 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2023, N° 20/02546 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:SO10239 |
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Texte intégral
SOC.
[U]
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 mars 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10239 F
Pourvoi n° S 24-12.738
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026
1°/ Mme [H] [R] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
3°/ M. [F] [I], domicilié [Adresse 3],
4°/ M. [Q] [M], domicilié [Adresse 4],
5°/ Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 5],
6°/ M. [V] [K], domicilié [Adresse 6],
7°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 7],
8°/ Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 8],
9°/ Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 9],
10°/ Mme [T] [P] [L], domiciliée [Adresse 10] [Localité 1],
11°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 11],
12°/ Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 12],
13°/ M. [VA] [TG], domicilié [Adresse 13],
14°/ Mme [QD] [LW], domiciliée [Adresse 14],
15°/ Mme [MH] [YJ], domiciliée [Adresse 15],
16°/ Mme [VT] [ID], domiciliée [Adresse 16],
17°/ M. [CO] [DD], domicilié [Adresse 17],
18°/ Mme [HG] [IJ], domiciliée [Adresse 18],
19°/ M. [HA] [WW], domicilié [Adresse 19],
20°/ Mme [OH] [PR] [JO], domiciliée [Adresse 20],
21°/ Mme [GG] [QS], domiciliée [Adresse 21],
22°/ Mme [VM] [WG], domiciliée [Adresse 22],
23°/ Mme [WJ] [IR], domiciliée [Adresse 23],
24°/ Mme [OA] [UY], domiciliée [Adresse 24],
25°/ M. [OX] [PT], domicilié [Adresse 25],
26°/ Mme [DL] [RR], épouse [PL], domiciliée [Adresse 26],
27°/ Mme [AQ] [OR], domiciliée [Adresse 27],
28°/ Mme [FR] [TY], domiciliée [Adresse 28],
29°/ Mme [FA] [JB], domiciliée [Adresse 29],
30°/ M. [IO] [WV], domicilié [Adresse 30],
31°/ M. [UT] [OP], domicilié [Adresse 31],
32°/ Mme [QG] [EF], domiciliée [Adresse 32],
33°/ M. [FK] [BK], domicilié [Adresse 33],
34°/ M. [RP] [PQ],
35°/ Mme [ZZ] [PQ],
tous deux domiciliés [Adresse 34]
36°/ Mme [CM] [VK], domiciliée [Adresse 35],
ont formé le pourvoi n° S 24-12.738 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à la société MSD vaccins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 36], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R] [E] et de trente-cinq autres salariés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MSD vaccins, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [GP], MM. [D], [YF] [TV], [M], Mme [N], MM. [K], [O], Mmes [B], [G], Mmes [P] [L], Mmes [J], [Y], M. [TG], Mmes [LW], [YJ], [ID], M. [DD], Mme [IJ], M. [WW], Mmes [PR] [JO], [QS], [WG], [IR], [UY], M. [PT], Mmes [RR], [OR], [TY], [JB], MM. [WV], [OP], Mme [EF], MM. [BK], [PQ], Mmes [PQ], et [VK], aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
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