Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.989 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.989 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2025, N° 24/13779 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579 |
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Sur les parties
| Parties : | société Berthier c/ pôle 4, société Etablissements Bouvry |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-20.989
Demandeur(s)
: la société Berthier & Labe associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Etablissements Bouvry et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60579
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Berthier & Labe associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lendais et associés, a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Etablissements Bouvry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 3],
venant aux droits de [T] [B],
3°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 4],
venant aux droits de [T] [B],
4°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 5], venant aux droits de [T] [B].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Berthier & Labe associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Berthier & Labe associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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