SOC.

[U]

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10461 F

Pourvoi n° A 25-11.899

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. [E] [A].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 19 décembre 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026

M. [R] [E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-11.899 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à Oise habitat, Office public de l’habitat des communes de l’Oise, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lacquemant, conseillère, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [E] [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Oise habitat, Office public de l’habitat des communes de l’Oise, après débats en l’audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Lacquemant, conseillère rapporteure, M^me Palle, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [E] [A] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.