Arrêt Bourgeois, Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 février 1873, n° 44856

Vu LA REQUÊTE… pour le sieur Bourgeois…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler – un arrêté, du 17 sept. 1870, par lequel le préfet de police lui a refusé l’autorisation de continuer l’exploitation d’une fabrique de sang desséché et converti en engrais, établie en vertu d’une permission provisoire et révocable, sur le territoire de la com. de Créteil, au lieu dit la haie de Brévannes; – Ce faisant, attendu que le terrain en question serait éloigné de toute habitation; que l’établissement du requérant ne pourrait avoir pour effet de compromettre la salubrité publique; qu’il serait, par contre, d’une nécessité incontestable, pour débarrasser les abattoirs de tout le sang qui y est journellement versé et le convertir en un engrais d’une grande richesse fécondante, lui accorder l’autorisation demandée;
Vu les observ. du Min. du comm… tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué, et à ce que l’autorisation demandée soit accordée aux conditions suivantes, mentionnées dans l’avis du comité consultatif des arts et manufactures (suit l’énumération des conditions qui sont reproduites au dispositif);
Vu le mémoire en réplique présenté pour le sieur Bourgeois et par lequel il déclare souscrire aux conditions proposées par le comité consultatif des arts et manufactures et s’engager à leur exécution, il ajoute être prêt à soumettre à l’approbation de l’administration un nouveau procédé de dessiccation à l’air libre, qui ne présentera aucun des inconvénients signalés, et persiste dans ses précédentes conclusions;
Vu le décret du 15 oct. 1810 et l’ordonn. roy. du 14 janv. 1815;

 –  le décret du 25 mars 1852;
 –  le décret du 31 déc. 1866;

CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’instruction que le terrain sur lequel le sieur Bourgeois a demandé l’autorisation de continuer l’exploitation de l’atelier qui, en vertu d’un arrêté du préfet de police, du 16 mars 1863, a été ouvert, à titre provisoire, pour dessécher le sang des animaux tués dans les abattoirs de Paris ou de la banlieue et le convertir en engrais, est suffisamment éloigné des habitations pour que, moyennant l’exécution des conditions mentionnées dans l’avis ci-dessus visé du comité consultatif des arts et manufactures, l’exercice de cette industrie ne soit pas de nature à compromettre la salubrité publique, à incommoder les propriétaires voisins et à leur causer du dommage; que, dès lors, c’est à tort que, par l’arrêté attaqué, le préfet de police a refusé l’autorisation qui lui était demandée;
Art. 1^er. (Arrêté annulé.) -
Art. 2. Le sieur Bourgeois est autorisé à continuer l’exploitation de l’atelier qu’il possède, sur le territoire de la com. de Créteil, pour la dessiccation du sang et sa conversion en engrais, à la condition d’observer les prescriptions mentionnées dans l’avis du comité consultatif des arts et manufactures, du 5 juin 1872, et ci-dessus rappelées:

1° le sang et les résidus qui en proviennent seront transportés des abattoirs à l’usine, à l’état frais et dans des tonneaux étanches;
2° le dépotage, l’addition à l’acide sulfurique et la mise en bassins, seront effectués dans les vingt-quatre heures de l’arrivée à l’usine;
5° les matières coagulées seront immédiatement après leur extraction des bassins, desséchées à l’étuve en toute saison;
4° les vapeurs sortant des étuves seront rejetées dans une cheminée de 20 mètres de hauteur au moins, construite en briques ou en tôle;
5° dans le cas où les vapeurs sortant par la cheminée seraient encore une source d’incommodité pour le voisinage, et où des plaintes reconnues fondées seraient produites, le fabricant pourra être assujetti à dénaturer ces vapeurs en les faisant passer sur un foyer incandescent;
6° les eaux impures provenant de la fabrication seront conduites dans des puisards étanches et y seront désinfectées par l’emploi de matières absorbantes;
7° tout essai de dessiccation à l’air libre par l’emploi de procédés nouveaux, devra être autorisé par le préfet de police et contrôlé par ses agents. Aucune modification ou mode de traitement tel qu’il est prescrit par le présent arrêté, ne pourra être mis en oeuvre que moyennant une autorisation spéciale;
8° dans le cas où le fabricant n’exécuterait pas ces conditions, l’usine devrait être fermée dans un délai de trois mois.