Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État le 13 mars 2023, l’association Institut Montaigne demande au Conseil d’État :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a considéré que les « think tank » et autres groupes de réflexion ont l’obligation de s’enregistrer sur le répertoire des représentants d’intérêts ;

2°) de mettre à la charge de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 mai 2023, l’association Institut Montaigne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 122-12 du code de justice administrative : « Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement de l’association Institut Montaigne étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Institut Montaigne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Institut Montaigne.

Copie en sera adressée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Signé : M^me B A

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le secrétaire du contentieux,

par délégation : Marie-Adeline Allain