Conseil d'État, Section du contentieux, 14 mars 2024, n° 492237
CE
Désistement 14 mars 2024

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, sect. cont., 14 mars 2024, n° 492237
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 492237
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 août 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CESEC:2024:492237.20240314
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, Section du contentieux, 14 mars 2024, n° 492237