CEDH, Ré-élection du juge géorgien (Ugrekhelidze) 23.01.02, 23 janvier 2002

Arguments

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  • Accepté
    Éligibilité et expérience professionnelle

    La cour a reconnu que l'expérience et les qualifications du candidat répondaient aux critères requis pour la réélection.

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Sur la décision

Référence :
CEDH, 23 janv. 2002
Type de document : Communiqués de presse
Organisations mentionnées :
  • Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
  • ECHR
Opinion(s) séparée(s) : Non
Identifiant HUDOC : 003-484331-485547
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Sur les parties

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