CJCE, n° T-90/05, Arrêt du Tribunal, Omega SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 6 novembre 2007

CJUE, Arrêt 6 novembre 2007

CJUE, Arrêt (sommaire) 6 novembre 2007

Arguments

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Accepté
Risque de confusion avec une marque antérieure
La cour a estimé qu'il existait un risque de confusion entre les marques, justifiant le refus d'enregistrement de la marque communautaire demandée.
Accepté
Responsabilité des dépens en cas de rejet de la demande
La cour a jugé que, conformément aux règles de procédure, le demandeur devait supporter les dépens en raison de l'issue défavorable de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 6 nov. 2007, T-90/05
Numéro(s) :	T-90/05
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 6 novembre 2007.#Omega SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA - Marque nationale verbale antérieure OMEGA - Motif relatif de refus - Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée - Risque de confusion.#Affaire T-90/05.
Date de dépôt :	24 février 2005
Précédents jurisprudentiels :	25, 28, 35, 37, 38, 41 et 42 – demande n° 225771 Arrêt du Tribunal ( cinquième chambre ) du 6 novembre 2007 – Omega/OHMI – Omega Engineering ( Ω OMEGA ) ( affaire T-90/05 OHMI du 10 décembre 2004 ( affaire R 330/2002-2
Traité :	Article 87(2) CFIRP, Article 65(6) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(2)(a)(ii) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62005TJ0090
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2007:328
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Šváby
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2007 – Omega/OHMI – Omega Engineering (Ω OMEGA)(affaire T-90/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA – Marque nationale verbale antérieure OMEGA – Motif relatif de refus – Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée – Risque de confusion »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42-43, 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2004 (affaire R 330/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Omega Engineering, Inc. et Omega SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Omega SA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative et verbale Ω OMEGA relative à des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41 et 42 – demande n° 225771
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Omega Engineering, Inc.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques verbales figuratives nationales OMEGA, MICROMEGA, OMEGA.COM, OMEGASOFT, OMEGANET, concernant des produits des classes 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 35, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :	Refus d’enregistrer les produits et services des classes 9 et 42
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours