CJCE, n° T-158/05, Arrêt du Tribunal, Trek Bicycle Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 16 mai 2007

CJUE, Arrêt 16 mai 2007

CJUE, Arrêt (sommaire) 16 mai 2007

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de risque de confusion entre les marques
La cour a estimé qu'il n'y avait pas de similitude suffisante entre les produits et que les marques ne pouvaient pas prêter à confusion, justifiant ainsi le rejet de l'opposition.
Accepté
Responsabilité des dépens dans le cadre de la procédure d'opposition
La cour a jugé que la requérante devait supporter les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, en raison du rejet de l'opposition.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 16 mai 2007, T-158/05
Numéro(s) :	T-158/05
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.#Trek Bicycle Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ALLTREK - Marque nationale verbale antérieure TREK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-158/05.
Date de dépôt :	22 avril 2005
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 2 février 2005 ( affaire R 587/2004-4 Tribunal ( troisième chambre ) du 16 mai 2007 – Trek Bicycle/OHMI – Audi ( ALLTREK
Traité :	Article 44(1)(c) CFIRP, Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(2)(a)(ii) CTMR, Article 8(4) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité, Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62005TJ0158
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2007:143
Lire la décision sur le site de la juridiction
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur :	Czúcz
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2007 – Trek Bicycle/OHMI – Audi (ALLTREK)

(affaire T-158/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALLTREK – Marque nationale verbale antérieure TREK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 83-84)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2005 (affaire R 587/2004-4), relative à une procédure d’opposition entre Trek Bicycle Corp. et Audi AG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Audi AG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale ALLTREK pour des produits et services des classes 9, 12 et 42 – demande n° 1910256
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Trek Bicycle Corp.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale allemande TREK pour des produits des classes 6, 9, 11, 12 et 21 – demande n° 2092896
Décision de la division d’opposition :	Rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours