CJUE, 13 septembre 2016, T-152/15

CJUE, Demande (JO) 31 mars 2015

CJUE, Arrêt 13 septembre 2016

CJUE, Arrêt (sommaire) 13 septembre 2016

Arguments

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Accepté
Non-reconnaissance d'un diplôme
Le Tribunal a jugé que la non-reconnaissance du diplôme de la candidate n'était pas fondée, car les conditions d'admission aux concours similaires n'avaient pas été respectées.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 sept. 2016, T-152/15
Numéro(s) :	T-152/15
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P.
Date de dépôt :	31 mars 2015
Solution :	Pourvoi : obtention, Recours de fonctionnaires
Identifiant CELEX :	62015TJ0152
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:466
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Martins Ribeiro
Parties :	EUINST, COM c/ STAFF

Texte intégral

2026-02-18T13:59:59.069+01:00 fr fra 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Commission européenne contre Danuta Kakol Affaire T-152/15 P reception-ID: PO-20260218-5929; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-18T13:57:20.435; Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Commission européenne contre Danuta Kakol Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016