CJUE, Demande (JO)
31 mars 2017
>
CJUE, Demande (JO)
18 juillet 2019
>
CJUE, Demande (JO)
19 août 2019
>
CJUE, Demande (JO)
11 octobre 2019
>
CJUE, Demande (JO)
11 octobre 2019
>
CJUE, Demande (JO)
31 décembre 2019
>
CJUE, Demande (JO)
14 juillet 2020
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
9 juin 2021
>
CJUE, Arrêt
9 juin 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 juin 2021, T-575/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-575/19 |
| Affaire T-575/19: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Hill Mansilla/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination») | |
| Date de dépôt : | 19 août 2019 |
| Identifiant CELEX : | 62019TA0575 |
| Journal officiel : | JOR 297 du 26 juillet 2021 |
Texte intégral
|
26.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 297/36 |
Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Hill Mansilla/Commission
(Affaire T-575/19) (1)
(«Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Non-discrimination»)
(2021/C 297/42)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Élise Hill Mansilla (Rodemack, France) (représentant: R. Mbonyumutwa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Brauhoff et L. Vernier, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 13 novembre 2018 de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste définitive des fonctionnaires promus dans le cadre de l’exercice de promotion 2018 et, d’autre part, à l’indemnisation des préjudices moraux et matériels que cette dernière aurait prétendument subis du fait de cette décision.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Mme Élise Hill Mansilla est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 357 du 21.10.2019.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adjudication de marché ·
- Surveillance maritime ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Contrôle aérien ·
- Appel d'offres ·
- Responsabilité ·
- Marché public ·
- Recevabilité ·
- Frontex ·
- Agence européenne ·
- Surveillance ·
- Aéronef ·
- Recours en annulation ·
- Marchés publics ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne
20 commentaires
- Entreprise en difficulté ·
- Surveillance financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Aide aux entreprises ·
- Droit à la justice ·
- Contrôle bancaire ·
- Indemnisation ·
- Actionnaire ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Tarification de l'infrastructure ·
- Approvisionnement énergétique ·
- Distribution de l'électricité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Consommation d'énergie ·
- Égalité de traitement ·
- Énergie électrique ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Support à l'utilisateur ·
- Adjudication de marché ·
- Équipement du bâtiment ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Marché public ·
- Parlement ·
- Critère ·
- Appel d'offres ·
- Help-desk ·
- Attribution ·
- Prestation de services ·
- Marches ·
- Poussin ·
- Label ·
- Service
20 commentaires
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- Opposition ·
- Règlement (ue) ·
- Risque de confusion ·
- Procédure ·
- Journal officiel ·
- Espagne
20 commentaires
- Réglementation des ententes ·
- Composant électronique ·
- Droits de la défense ·
- Position dominante ·
- Analyse des coûts ·
- Vente à perte ·
- Sanction ·
- Éviction ·
- Commission européenne ·
- Prix ·
- Amende ·
- États-unis ·
- Marché pertinent ·
- Montant ·
- Lin ·
- Abus
6 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.