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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juin 2021, T-187/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-187/20 |
| Affaire T-187/20: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Davide Groppi/EUIPO — Viabizzuno (Lampe de table) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe de table – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement (CE) n° 6/2002»] | |
| Date de dépôt : | 9 avril 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0187 |
| Journal officiel : | JOR 310 du 2 août 2021 |
Texte intégral
|
2.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 310/23 |
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Davide Groppi/EUIPO — Viabizzuno (Lampe de table)
(Affaire T-187/20) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe de table – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002»)
(2021/C 310/28)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Davide Groppi Srl (Plaisance, Italie) (représentants: F. Boscariol de Roberto, D. Capra et V. Malerba, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Viabizzuno Srl (Bentivoglio, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 23 janvier 2020 (affaire R 126/2019-3), relative à une procédure de nullité entre Viabizzuno et Davide Groppi.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Davide Groppi Srl est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 191 du 8.6.2020.
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