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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juin 2021, T-368/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-368/20 |
| Affaire T-368/20: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Smiley Miley/EUIPO — Cyrus Trademarks (MILEY CYRUS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MILEY CYRUS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CYRUS – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 12 juin 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0368 |
| Journal officiel : | JOR 310 du 2 août 2021 |
Texte intégral
|
2.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 310/25 |
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — Smiley Miley/EUIPO — Cyrus Trademarks (MILEY CYRUS)
(Affaire T-368/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MILEY CYRUS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CYRUS – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2021/C 310/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Smiley Miley, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentant: J.-B. Devaureix, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Cyrus Trademarks Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 avril 2020 (affaire R 2520/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Cyrus Trademarks et Smiley Miley.
Dispositif
|
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 avril 2020 (affaire R 2520/2018-4) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |
(1) JO C 255 du 3.8.2020.
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