CJUE, Demande (JO)
26 avril 2021
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
16 juin 2022
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 21 juil. 2022, C-265/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-265/21 |
| Affaire C-265/21: Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 21 juillet 2022 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles — Belgique) — AB, AB-CD/ Z EF | |
| Date de dépôt : | 26 avril 2021 |
| Décision précédente : | Cour d'appel, 21 juillet 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62021CB0265 |
| Journal officiel : | JOR 408 du 24 octobre 2022 |
Texte intégral
|
24.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 408/35 |
Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 21 juillet 2022 (demande de décision préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles — Belgique) — AB, AB-CD/ Z EF
(Affaire C-265/21) (1)
(2022/C 408/46)
Langue de procédure: le français
Le président de la deuxième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 263 du 05.07.2021
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