CJUE, n° T-281/21, Arrêt (JO) du Tribunal, Nowhere/EUIPO, 16 mars 2022

CJUE, Demande (JO) 21 mai 2021

CJUE, Arrêt 16 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Motif relatif de refus basé sur des marques antérieures non enregistrées
La cour a estimé que la décision de la chambre de recours était fondée sur une interprétation incorrecte des dispositions applicables concernant les marques antérieures non enregistrées.
Accepté
Droit aux dépens en cas de succès du recours
La cour a jugé que, étant donné l'annulation de la décision contestée, le requérant a droit à la condamnation de l'EUIPO aux dépens.

Commentaires • 8

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Brexit basées sur des droits antérieurs britanniques

lemondedudroit.fr · 27 février 2026

2. Décembre 2022

Blip · 28 décembre 2022

3. 2022

Blip · 28 décembre 2022

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (8)

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 16 mars 2022, T-281/21
Numéro(s) :	T-281/21
Affaire T-281/21: Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 — Nowhere/EUIPO — Ye (APE TEES) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative APE TEES – Marques nationales figuratives antérieures non enregistrées représentant un singe – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom»]
Date de dépôt :	21 mai 2021
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 10 février 2021 ( affaire R 2474/2017-2 EUIPO du 10 février 2021 ( affaire R 2474/2017-2 Tribunal du 16 mars 2022 — Nowhere/EUIPO — Ye ( APE TEES
Identifiant CELEX :	62021TA0281
Journal officiel :	JOR 198 du 16 mai 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

16.5.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 198/45

Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 — Nowhere/EUIPO — Ye (APE TEES)

(Affaire T-281/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative APE TEES – Marques nationales figuratives antérieures non enregistrées représentant un singe – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom»)

(2022/C 198/64)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nowhere Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: R. Kunze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Junguo Ye (Elche, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 février 2021 (affaire R 2474/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Nowhere Co. et M. Ye.

Dispositif

1)	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 février 2021 (affaire R 2474/2017-2) est annulée.