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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 juil. 2022, T-288/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-288/21 |
| Affaire T-288/21: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2022 — ALO jewelry CZ/EUIPO — Cartier International (ALOve) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALOve – Marque internationale figurative antérieure LOVe – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 21 mai 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0288 |
| Journal officiel : | JOR 340 du 5 septembre 2022 |
Texte intégral
|
5.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 340/37 |
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2022 — ALO jewelry CZ/EUIPO — Cartier International (ALOve)
(Affaire T-288/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALOve – Marque internationale figurative antérieure LOVe – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2022/C 340/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: ALO jewelry CZ s. r. o. (Prague, République tchèque) (représentant: K. Čermák, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Capostagno, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cartier International AG (Steinhausen, Suisse) (représentant: A. Zalewska, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 mars 2021 (affaire R 2679/2019-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
ALO jewelry CZ s. r. o est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 278 du 12.7.2021.
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