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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 nov. 2022, T-610/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-610/21 |
| Affaire T-610/21: Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 — L’Oréal/EUIPO — Heinze (K K WATER) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K K WATER – Marque de l’Union européenne figurative antérieure K – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 22 septembre 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0610 |
| Journal officiel : | JOR 015 du 16 janvier 2023 |
Texte intégral
|
16.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 15/39 |
Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 — L’Oréal/EUIPO — Heinze (K K WATER)
(Affaire T-610/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K K WATER – Marque de l’Union européenne figurative antérieure K – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 15/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: L’Oréal (Paris, France) (représentant: T. de Haan, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Arne-Patrik Heinze (Hambourg, Allemagne) (représentant: N. Dauskardt, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2021 (affaire R 2327/2020-2).
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2021 (affaire R 2327/2020-2) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par L’Oréal, y compris aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |
|
3) |
M. Arne-Patrik Heinze supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 481 du 29.11.2021.
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