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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 déc. 2022, T-623/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-623/21 |
| Affaire T-623/21: Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2022 — Puma/EUIPO — Vaillant (Puma) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Puma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 29 septembre 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0623 |
| Journal officiel : | JOR 035 du 30 janvier 2023 |
Texte intégral
|
30.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 35/53 |
Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2022 — Puma/EUIPO — Vaillant (Puma)
(Affaire T-623/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Puma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 35/63)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Schäfer, D. Stoyanova-Valchanova et E. Markakis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vaillant GmbH (Remscheid, Allemagne) (représentant: S. Abrar, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 juillet 2021 (affaire R 1875/2019-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Puma SE est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 471 du 22.11.2021.
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