CJUE, Demande (JO)
19 août 2022
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CJUE, Ordonnance
19 décembre 2022
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
19 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 19 août 2022, C-559/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-559/22 |
| Affaire C-559/22 P: Pourvoi formé le 19 août 2022 par Vtesse Harlow Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 14 juin 2022 dans l’affaire T-64/22, Vtesse Harlow/Commission | |
| Date de dépôt : | 19 août 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022CN0559 |
| Journal officiel : | JOR 054 du 13 février 2023 |
Texte intégral
|
13.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 54/15 |
Pourvoi formé le 19 août 2022 par Vtesse Harlow Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 14 juin 2022 dans l’affaire T-64/22, Vtesse Harlow/Commission
(Affaire C-559/22 P)
(2023/C 54/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Vtesse Harlow Ltd (représentant: H. Mercer KC)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 19 décembre 2022, la Cour de justice (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé et a condamné Vtesse Harlow Ltd à supporter ses propres dépens.
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