CJUE, Demande (JO)
9 mai 2022
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CJUE, Arrêt
1 février 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 février 2023
Commentaires • 4
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er févr. 2023, T-253/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-253/22 |
| Affaire T-253/22: Arrêt du Tribunal du 1er février 2023 — Groschopp/EUIPO (Sustainability through Quality) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Sustainability through Quality – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 9 mai 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0253 |
| Journal officiel : | JOR 104 du 20 mars 2023 |
Texte intégral
|
20.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 104/30 |
Arrêt du Tribunal du 1er février 2023 — Groschopp/EUIPO (Sustainability through Quality)
(Affaire T-253/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Sustainability through Quality – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 104/47)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Groschopp AG Drives & More (Viersen, Allemagne) (représentant: R. Schiffer, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et T. Klee, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er mars 2022 (affaire R 1076/2020-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Groschopp AG Drives & More est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 237 du 20.6.2022.
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