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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 mars 2025, T-356/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-356/22 |
| Affaire T-356/22: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – LG Chem/Commission [ Dumping – Importation de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée – Règlement d’exécution (UE) 2022/547 – Droit antidumping définitif – Article 3, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, du règlement (UE) 2016/1036 – Article 9, paragraphe 4, du règlement 2016/1036 – Détermination du préjudice – Examen de l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix des produits similaires vendus sur le marché de l’Union – Analyse de la sous-cotation des prix – Application de la méthode des numéros de contrôle de produit – Lien de causalité – Analyse d’imputation et de non-imputation – Autres facteurs connus – Montant du droit antidumping – Droits de la défense – Principe de bonne administration ] | |
| Date de dépôt : | 16 juin 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0356 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2524 |
12.5.2025 |
Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – LG Chem/Commission
(Affaire T-356/22) (1)
(Dumping – Importation de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée – Règlement d’exécution (UE) 2022/547 – Droit antidumping définitif – Article 3, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, du règlement (UE) 2016/1036 – Article 9, paragraphe 4, du règlement 2016/1036 – Détermination du préjudice – Examen de l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix des produits similaires vendus sur le marché de l’Union – Analyse de la sous-cotation des prix – Application de la méthode des numéros de contrôle de produit – Lien de causalité – Analyse d’imputation et de non-imputation – Autres facteurs connus – Montant du droit antidumping – Droits de la défense – Principe de bonne administration)
(C/2025/2524)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: LG Chem, Ltd. (Seoul, Corée du Sud) (représentants: P. Vander Schueren, E. Gergondet et A. Nosowicz, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Luengo et J. Zieliński, agents)
Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: BASF Antwerpen NV (Anvers, Belgique) et Nippon Shokubai Europe NV (Anvers) (représentants: M.-S. Dibling et J. Pauwelyn, avocats), Evonik Superabsorber GmbH (Essen, Allemagne) (représentants: T. Wessely, T. Oeyen, avocats, et A. Çelebi, solicitor)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission, du 5 avril 2022, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée (JO 2022, L 107, p. 27), dans la mesure où il s’applique à elle.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
LG Chem, Ltd. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne, BASF Antwerpen NV, Nippon Shokubai Europe NV et Evonik Superabsorber GmbH. |
(1) JO C 294 du 1.8.2022.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2524/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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