CJUE, n° T-324/22, Arrêt (JO) du Tribunal, Ecoalf Recycled Fabrics/EUIPO, 13 septembre 2023

CJUE, Demande (JO) 27 mai 2022

CJUE, Arrêt 13 septembre 2023

CJUE, Arrêt (sommaire) 13 septembre 2023

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif de la marque
Le Tribunal a confirmé que la marque ne présentait pas de caractère distinctif, justifiant ainsi le rejet de la demande d'enregistrement.
Rejeté
Obligation de motivation de la décision
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO avait respecté son obligation de motivation conformément à l'article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.

Commentaires • 3

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 sept. 2023, T-324/22
Numéro(s) :	T-324/22
Affaire T-324/22: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2023 — Ecoalf Recycled Fabrics/EUIPO (BECAUSE THERE IS NO PLANET B) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BECAUSE THERE IS NO PLANET B – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement»]
Date de dépôt :	27 mai 2022
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 29 mars 2022 ( affaire R 1925/2021-5 Tribunal du 13 septembre 2023 — Ecoalf Recycled Fabrics/EUIPO
Identifiant CELEX :	62022TA0324
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Séries C

C/2023/530

6.11.2023

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2023 — Ecoalf Recycled Fabrics/EUIPO (BECAUSE THERE IS NO PLANET B)

(Affaire T-324/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BECAUSE THERE IS NO PLANET B – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement»)

(C/2023/530)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Ecoalf Recycled Fabrics, SL (Madrid, Espagne) (représentants: D. Gómez Sánchez, J. L. Gracia Albero et P. Guillén Monge avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas, J. Ivanauskas et J. F. Crespo Carillo, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 mars 2022 (affaire R 1925/2021-5).

Dispositif