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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 mars 2023, T-308/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-308/22 |
| Affaire T-308/22: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2023 — celotec/EUIPO — Decotec Printing (DECOTEC) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale DECOTEC – Cause de nullité absolue – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 25 mai 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0308 |
| Journal officiel : | JOR 179 du 22 mai 2023 |
Texte intégral
|
22.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 179/41 |
Arrêt du Tribunal du 29 mars 2023 — celotec/EUIPO — Decotec Printing (DECOTEC)
(Affaire T-308/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale DECOTEC – Cause de nullité absolue – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2023/C 179/60)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: celotec GmbH & Co. KG (Sendenhorst, Allemagne) (représentants: E. Warnke et J. Römelt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Decotec Printing, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 mars 2022 (affaire R 1025/2021-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Celotec GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 266 du 11.7.2022.
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