CJUE, Demande (JO)
24 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 nov. 2023, C-33/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-33/23 |
| Affaire C-33/23, Schwarzder: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 9 novembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Korneuburg — Autriche) — AA AG / VM, AG GmbH | |
| Date de dépôt : | 24 janvier 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0033 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/716 |
22.1.2024 |
Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 9 novembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Korneuburg — Autriche) — AA AG / VM, AG GmbH
(Affaire C-33/23 (1), Schwarzder (2))
(C/2024/716)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la troisième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 155, du 02.05.2023
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/716/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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