Infirmation partielle 9 février 2024
Rejet 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.862 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.862 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 février 2024, N° 19/17650 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90183 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Ateliers de l' image et du son |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 24-13.862
Demandeur : la société Les Ateliers de l’image et du son
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 1038/24
Ordonnance : 90183 du 20 février 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [P] [X] épouse [W], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Ateliers de l’image et du son, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle Mme [P] [X] épouse [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-13.862 formé le 9 avril 2024 par la société Les Ateliers de l’image et du son à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 11 décembre 2024, Mme [P] [X] épouse [W] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [P] [X] épouse [W] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-13.862.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Girves
Bernard Chevalier
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