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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 sept. 2023, T-559/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-559/23 |
| Affaire T-559/23: Recours introduit le 8 septembre 2023 — Skins IP/EUIPO — Symphony (S SKINS) | |
| Date de dépôt : | 8 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TN0559 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/349 |
30.10.2023 |
Recours introduit le 8 septembre 2023 — Skins IP/EUIPO — Symphony (S SKINS)
(Affaire T-559/23)
(C/2023/349)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Skins IP Ltd (Shirebrook, Royaume Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Symphony Holdings Ltd (Hamilton, Bermudes)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative S SKINS — Marque de l’Union européenne no 5 310 511
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2023 dans l’affaire R 1796/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
statuer sur le recours et annuler la liste des produits relevant de la classe 10 dans son intégralité ainsi que la liste des produits relevant de la classe 25, à l’exception des produits suivants: Classe 25: «vêtements, chapellerie, notamment vêtements de compression, vêtements de fitness, vêtements de course à pied»; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’intervenante (si l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO participe dûment en tant qu’intervenante) à supporter leurs propres dépens et aux dépens exposés par le requérante dans la procédure de nullité. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/349/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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