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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 déc. 2024, T-672/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-672/22 |
| Affaire T-672/22: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2024 – López-Ibor Aliño/EUIPO – Dimensión Estratégica Quality Research (LOPEZ-IBOR ABOGADOS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LOPEZ-IBOR ABOGADOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ESTUDIO JURIDICO INTERNACIONAL LOPEZ-IBOR MAYOR & ASOCIADOS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure ] | |
| Date de dépôt : | 7 novembre 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0672 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/719 |
10.2.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2024 – López-Ibor Aliño/EUIPO – Dimensión Estratégica Quality Research (LOPEZ-IBOR ABOGADOS)
(Affaire T-672/22) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LOPEZ-IBOR ABOGADOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ESTUDIO JURIDICO INTERNACIONAL LOPEZ-IBOR MAYOR & ASOCIADOS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure)
(C/2025/719)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Alfonso López-Ibor Aliño (Madrid, Espagne) (représentants: A. Vela Ballesteros et C. Fernández-Vega Feijóo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dimensión Estratégica Quality Research, SL (Madrid, Espagne) (représentants: M. Vicario Trinidad et E. García Coso, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 septembre 2022 (affaire R 500/2022-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Alfonso López-Ibor Aliño supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Dimensión Estratégica Quality Research, SL. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 7 du 9.1.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/719/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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