CJUE, n° T-767/22, Arrêt (JO) du Tribunal, Hoffmann/EUIPO, 21 février 2024

CJUE, Demande (JO) 9 décembre 2022

CJUE, Arrêt 21 février 2024

CJUE, Arrêt (sommaire) 21 février 2024

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé que les différences entre les marques étaient suffisantes pour écarter le risque de confusion, ce qui justifie l'annulation partielle de la décision de l'EUIPO.
Accepté
Preuve de l'usage sérieux
Le Tribunal a reconnu que les preuves présentées par la requérante démontraient un usage sérieux de la marque, ce qui justifie la réformation de la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 21 févr. 2024, T-767/22
Numéro(s) :	T-767/22
Affaire T-767/22: Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 — Hoffmann/EUIPO — Moldex/Metric (Holex) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Holex – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MOLDEX – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Date de dépôt :	9 décembre 2022
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 30 septembre 2022 ( affaire R 1248/2022-2 EUIPO du 30 septembre 2022 ( affaire R 1248/2022-2 Tribunal du 21 février 2024 — Hoffmann/EUIPO — Moldex/Metric ( Holex
Identifiant CELEX :	62022TA0767
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2024/2432

8.4.2024

Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 — Hoffmann/EUIPO — Moldex/Metric (Holex)

(Affaire T-767/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Holex – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MOLDEX – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2024/2432)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge (Munich, Allemagne) (représentant: D. von Schultz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et T. Klee, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Moldex/Metric AG & Co. KG (Walddorfhäslach, Allemagne) (représentant: T. Krüger, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2).

Dispositif

1)	Les points 1 et 2 du dispositif de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2) sont annulés.

2)	Le recours porté par Moldex/Metric AG & Co. KG devant la deuxième chambre de recours de l’EUIPO est rejeté pour autant qu’il concerne les produits visés au point 1 du dispositif de la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2).