CJUE, Demande (JO)
25 septembre 2023
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CJUE, Arrêt
19 décembre 2024
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CJUE, Arrêt (sommaire)
19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 19 déc. 2024, C-591/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-591/23 |
| Affaire C-591/23, ZCC Europe: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – ZCC Europe GmbH / Hauptzollamt Düsseldorf [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions 8113 et 8209 – Baguettes de métal dur constituées par des cermets – Règlement d’exécution (UE) 2021/910 – Validité – Critères de classement] | |
| Date de dépôt : | 25 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CA0591 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1067 |
24.2.2025 |
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf – Allemagne) – ZCC Europe GmbH / Hauptzollamt Düsseldorf
(Affaire C-591/23 (1) , ZCC Europe)
(Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions 8113 et 8209 – Baguettes de métal dur constituées par des cermets – Règlement d’exécution (UE) 2021/910 – Validité – Critères de classement)
(C/2025/1067)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: ZCC Europe GmbH
Partie défenderesse: Hauptzollamt Düsseldorf
Dispositif
L’examen de la question posée n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission, du 31 mai 2021, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.
(1) JO C, C/2023/1132.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1067/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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- Règlement d’exécution (UE) 2021/910 du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
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