CJUE, Demande (JO)
15 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 août 2024, C-774/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-774/23 |
| Affaire C-774/23, Gebeco: Ordonnance du président de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Simmern/Hunsrück – Allemagne) – DN / Gebeco GmbH & Co. KG | |
| Date de dépôt : | 15 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0774 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/6419 |
4.11.2024 |
Ordonnance du président de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Simmern/Hunsrück – Allemagne) – DN / Gebeco GmbH & Co. KG
(Affaire C-774/23 (1) , Gebeco)
(C/2024/6419)
Langue de procédure : l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2024/2137.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6419/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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