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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 nov. 2024, T-591/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-591/24 |
| Affaire T-591/24: Recours introduit le 20 novembre 2024 – Sandoz/EUIPO – Be Healthy (ARYUNA) | |
| Date de dépôt : | 20 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0591 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/403 |
27.1.2025 |
Recours introduit le 20 novembre 2024 – Sandoz/EUIPO – Be Healthy (ARYUNA)
(Affaire T-591/24)
(C/2025/403)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sandoz AG (Bâle, Suisse) (représentant : A. Nordemann, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Be Healthy d.o.o. (Kranj, Slovénie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale «ARYUNA» – Demande d’enregistrement no 18 770 288
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2024 dans l’affaire R 2531/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/403/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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