CJUE, n° T-536/23, Arrêt (JO) du Tribunal, 3 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 25 août 2023

CJUE, Arrêt 3 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Erreur manifeste d'appréciation
Le Tribunal a jugé que la Commission avait correctement évalué les risques associés à la cyanamide et que sa décision était conforme aux exigences réglementaires.
Rejeté
Proportionnalité
Le Tribunal a estimé que la protection de la santé publique justifiait la décision de la Commission, considérant que les mesures prises étaient proportionnées aux risques identifiés.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 3 déc. 2025, T-536/23
Numéro(s) :	T-536/23
Affaire T-536/23: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – AlzChem Trostberg/Commission [Santé publique – Produits biocides – Décision de ne pas approuver la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 – Règlement (UE) no 528/2012 – Mesures transitoires – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité]
Date de dépôt :	25 août 2023
Précédents jurisprudentiels :	T-536/23 Tribunal du 3 décembre 2025 – AlzChem Trostberg/Commission
Identifiant CELEX :	62023TA0536
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/470

2.2.2026

Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025 – AlzChem Trostberg/Commission

(Affaire T-536/23) (1)

(Santé publique – Produits biocides – Décision de ne pas approuver la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 – Règlement (UE) no 528/2012 – Mesures transitoires – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité)

(C/2026/470)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: AlzChem Trostberg GmbH (Trostberg, Allemagne) (représentants: D. Abrahams et Z. Romata, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Cullen et R. Lindenthal, agents)

Partie intervenante, au soutien de la partie requérante: Industrieverband Agrar eV (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: H.-G. Kamann et P. Gey, avocats)

Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République fédérale d’Allemagne (représentants: J. Möller et R. Kanitz, agents), République de Lituanie (représentants: K. Dieninis et V. Kazlauskaitė-Švenčionienė, agents), Agence européenne des produits chimiques (représentants: T. Zbihlej, C. Buchanan et M. Heikkilä, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission, du 5 juin 2023, n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO 2023, L 146, p. 27).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	AlzChem Trostberg GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

3)	Industrieverband Agrar eV, la République fédérale d’Allemagne, la République de Lituanie et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) supporteront chacune leurs propres dépens.

(1) JO C, C/2023/663 du 13.11.2023.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/470/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)