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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-563/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-563/23 |
| Affaire T-563/23: Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Pernod Ricard/EUIPO – West End Drinks (The King of Soho) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative The King of Soho – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SOHO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 12 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0563 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4756 |
8.9.2025 |
Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Pernod Ricard/EUIPO – West End Drinks (The King of Soho)
(Affaire T-563/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative The King of Soho – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SOHO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2025/4756)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pernod Ricard (Paris, France) (représentants: T. de Haan et S. Vandezande, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: West End Drinks Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J.-C. Rebling, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation ou l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 juin 2023 (affaire R 1380/2022-5).
Dispositif
|
1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 juin 2023 (affaire R 1380/2022-5) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par Pernod Ricard, aux fins de la procédure devant le Tribunal. |
(1) JO C, C/2023/230 du 23.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4756/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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