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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 oct. 2024, T-570/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-570/23 |
| Affaire T-570/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Telefónica Germany/EUIPO – ePlus (e.plus) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative e.plus – Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque pour certains services – Détermination de sous-catégories autonomes de services – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 »] | |
| Date de dépôt : | 15 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0570 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7029 |
2.12.2024 |
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Telefónica Germany/EUIPO – ePlus (e.plus)
(Affaire T-570/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative e.plus – Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque pour certains services – Détermination de sous-catégories autonomes de services – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2024/7029)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentant : P. Neuwald, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : ePlus Inc. (Herndon, Virginie, États-Unis)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 juin 2023 (affaires jointes R 1199/2022-1 et R 1711/2022-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2023/352 du 30.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7029/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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