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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 mars 2025, T-560/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-560/23 |
| Affaire T-560/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – JDS Architects e.a./Parlement ( Marchés publics de services – Procédure négociée – Rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak – Annulation de la procédure négociée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Confiance légitime ) | |
| Date de dépôt : | 11 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0560 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2528 |
12.5.2025 |
Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – JDS Architects e.a./Parlement
(Affaire T-560/23) (1)
(Marchés publics de services – Procédure négociée – Rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak – Annulation de la procédure négociée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Confiance légitime)
(C/2025/2528)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: JDS Architects ApS (Copenhague, Danemark), Coldefy & associés architectes urbanistes (Lille, France), NL Architects BV (Van Hallstraat, Pays-Bas), Carlorattiassociati Srl (Turin, Italie), Ensamble studio SL (Las Rozas, Espagne) (représentant: M. Vastmans, avocate)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Caiola, L. Chrétien et F. Poilvache, agents)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation, premièrement, de la décision du bureau du Parlement européen du 12 juin 2023 relative à la rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak et, deuxièmement, de la décision du Parlement du 20 juillet 2023 rejetant l’offre qu’elles ont soumise dans le cadre de la procédure négociée portant la référence 06D40/2023/M028.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
JDS Architects ApS, Coldefy & associés architectes urbanistes, NL Architects BV, Carlorattiassociati Srl et Ensamble studio SL sont condamnées aux dépens. |
(1) JO C, C/2023/350 du 30.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2528/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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