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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 nov. 2024, T-545/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-545/23 |
| Affaire T-545/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – G.M.P. Group/EUIPO – Audi (Jantes de roues de véhicules) [« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des jantes de roues de véhicules – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale – Degré de liberté du créateur – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »] | |
| Date de dépôt : | 30 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0545 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/266 |
20.1.2025 |
Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – G.M. P. Group/EUIPO – Audi (Jantes de roues de véhicules)
(Affaire T-545/23) (1)
(Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des jantes de roues de véhicules – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale – Degré de liberté du créateur – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
(C/2025/266)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : G.M. P. Group Srl (Albano Sant’Alessandro, Italie) (représentant : G. A. Bonadio, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) (représentants : M. Orsingher, G. Mazzaglia et C. Cristalli, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 juin 2023 (affaire R 856/2022-3).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
G.M. P. Group Srl est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Audi AG, au cours de la procédure devant le Tribunal. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2023/225 du 23.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/266/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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