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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-593/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-593/23 |
| Affaire T-593/23: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Nio/EUIPO – Audi (ES8) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ES8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure S8 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement no 207/2009 (devenus articles 18 et 64 du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 27 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0593 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4042 |
28.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Nio/EUIPO – Audi (ES8)
(Affaire T-593/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ES8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure S8 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement no 207/2009 (devenus articles 18 et 64 du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)
(C/2025/4042)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Nio Holding Co. Ltd (Hefei, Chine) (représentant: T. Hogh Holub, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) (représentant: C. Kessler, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2023 (affaire R 547/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Nio Holding Co. Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2023/671 du 13.11.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4042/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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