CJUE, Demande (JO)
28 septembre 2023
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CJUE, Arrêt
1 octobre 2025
Commentaires • 3
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CJUE · 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-600/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-600/23 |
| Affaires T-600/23 et T-612/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – BNetzA et Allemagne/ACER [Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Règlement (UE) 2015/1222 – Règlement (UE) 2019/943 – Allocation de la capacité d’échange entre zones de dépôt des offres et gestion de la congestion – Détermination des méthodologies régionales communes pour le calcul de la capacité journalière et infrajournalière – Propositions des gestionnaires de réseaux de transport de la région pour le calcul de la capacité CORE – Éléments critiques de réseau internes – Efficience économique – Coefficient d’influencement – Décision de la commission de recours de l’ACER] | |
| Date de dépôt : | 28 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0600 |
Texte intégral
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