CJUE, n° T-607/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Article 8, 29 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 2 octobre 2023

CJUE, Arrêt 29 janvier 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 29 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
Le Tribunal a estimé que la décision de l'EUIPO était fondée sur une évaluation incorrecte des éléments de comparaison entre les marques, ce qui justifie l'annulation de la décision en ce qui concerne certaines catégories de produits.
Rejeté
Validité de la décision de l'EUIPO
Le Tribunal a rejeté le recours principal, confirmant que la décision de l'EUIPO était fondée sur des éléments pertinents et suffisants pour justifier le refus d'enregistrement de la marque.
Rejeté
Atteinte à la renommée de la marque antérieure
Le Tribunal a rejeté le recours incident pour le surplus, considérant que les arguments avancés ne justifiaient pas une atteinte à la renommée de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-607/23
Numéro(s) :	T-607/23
Affaire T-607/23: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Desimo/EUIPO – Dulces y conservas Helios (ELIOS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative antérieure HELIOS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Recours incident ]
Date de dépôt :	2 octobre 2023
Précédents jurisprudentiels :	T-607/23 Tribunal du 29 janvier 2025 – Desimo/EUIPO
Identifiant CELEX :	62023TA0607
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1642

24.3.2025

Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Desimo/EUIPO – Dulces y conservas Helios (ELIOS)

(Affaire T-607/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative antérieure HELIOS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Recours incident)

(C/2025/1642)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Desimo, Lda (Lisbonne, Portugal) (représentant: J. Mioludo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dulces y conservas Helios, SA (Arroyo de la Encomienda, Espagne) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 juillet 2023 (affaires jointes R 1826/2022-5 et R 1833/2022-5).

Dispositif

La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 juillet 2023 (affaires jointes R 1826/2022-5 et R 1833/2022-5) est annulée, en ce qu’elle a rejeté le recours de l’intervenante en ce qui concernait les «graines à semer», la «nourriture pour animaux de compagnie» et les «litières pour chats» comprises dans la classe 31 et visées par la marque demandée.