CJUE, n° T-598/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, 11 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 28 septembre 2023

CJUE, Arrêt 11 juin 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 11 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a estimé que les éléments de preuve fournis par la requérante ne démontraient pas de manière suffisante l'absence de risque de confusion, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.
Accepté
Usage sérieux de la marque antérieure
Le Tribunal a confirmé que la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure était suffisante, ce qui justifie le rejet de la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-598/23
Numéro(s) :	T-598/23
Affaire T-598/23: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Nio/EUIPO – Audi (ES6) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ES6 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure S6 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement no 207/2009 (devenus articles 18 et 64 du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	28 septembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 12 juillet 2023 ( affaire R 548/2023-1 T-598/23 Tribunal du 11 juin 2025 – Nio/EUIPO – Audi ( ES6
Identifiant CELEX :	62023TA0598
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4043

28.7.2025

Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Nio/EUIPO – Audi (ES6)

(Affaire T-598/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ES6 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure S6 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement no 207/2009 (devenus articles 18 et 64 du règlement 2017/1001) – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)

(C/2025/4043)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Nio Holding Co. Ltd (Hefei, Chine) (représentant: T. Hogh Holub, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) (représentant: C. Kessler, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2023 (affaire R 548/2023-1).

Dispositif