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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-1121/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1121/23 |
| Affaire T-1121/23: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Summerbird/EUIPO – Puratos (AMBER) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale AMBER – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 28 novembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1121 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2377 |
28.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Summerbird/EUIPO – Puratos (AMBER)
(Affaire T-1121/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale AMBER – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2377)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Summerbird A/S (Assens, Danemark) (représentants: T. Kruse Lie et A.-S. Kjeldbjerg Hilligsøe, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Puratos (Dilbeek, Belgique) (représentants: S. Debaene et H. Haouideg, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 septembre 2023 (affaire R 1816/2022-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Summerbird A/S est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/965 du 29.1.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2377/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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