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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-1128/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1128/23 |
| Affaire T-1128/23: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Coswell/EUIPO (Biorepair) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Biorepair – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 1 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1128 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1431 |
10.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Coswell/EUIPO (Biorepair)
(Affaire T-1128/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Biorepair – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1431)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Coswell SpA (Funo di Argelato, Italie) (représentant: P. Lazzarino, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 septembre 2023 (affaire R 1234/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Coswell SpA est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/773 du 22.1.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1431/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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