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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 nov. 2024, T-1127/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1127/23 |
| Affaire T-1127/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Butzkies-Schiemann/EUIPO – U.S. Corrosion Technologies (CorrosionX) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CorrosionX – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité des observations en réponse déposées devant la chambre de recours – Article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 »] | |
| Date de dépôt : | 1 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1127 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/180 |
13.1.2025 |
Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – Butzkies-Schiemann/EUIPO – U.S. Corrosion Technologies (CorrosionX)
(Affaire T-1127/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CorrosionX – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recevabilité des observations en réponse déposées devant la chambre de recours – Article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625)
(C/2025/180)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sven Butzkies-Schiemann (Büdelsdorf, Allemagne) (représentant : C. Drzymalla, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : U.S. Corrosion Technologies LLC (Garland, Texas, États-Unis) (représentant : D. von Schultz, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 septembre 2023 (affaire R 1795/2022-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Sven Butzkies-Schiemann est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par U.S. Corrosion Technologies LLC. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/967 du 29.1.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/180/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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