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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 16 oct. 2025, C-576/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-576/24 |
| Affaire C-576/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2025 – TO / AUEA (Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral) | |
| Date de dépôt : | 29 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CA0576 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6114 |
8.12.2025 |
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2025 – TO / AUEA
(Affaire C-576/24 P) (1)
(Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Résiliation du contrat – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral)
(C/2025/6114)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: TO (représentant: É. Boigelot, avocat)
Autre partie à la procédure: Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) (représentants: C. Allante et A. Stamatopoulou, agents, assistées de T. Bontinck, A. Guillerme et S. Napolitano, avocats)
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
TO est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/7020.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6114/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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